TUBAO S.A.S. Siège social Z.A. du Pucheuil 76680 Saint-Saëns (France) Tél. :+33 (0)2 35 33 42 42 Fax :+33 (0)2 35 33 66 77
Directeur de la publication : François-Régis du Mesnil Statut juridique : SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) R.C.S. : Dieppe B 400 371 050 N° SIRET : 400 371 050 00024 Capital : 350 000 €
Conception site : Imaginactif.fr Crédits photos : © Bruno Maurey, © Tubao SAS
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à la Société TUBAO. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société TUBAO.
La Société TUBAO se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de la Société TUBAO ou au contenu mis en ligne. La responsabilité de la Société TUBAO, ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de la Société TUBAO, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site de la Société TUBAO.
L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la Société TUBAO, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de site www.tubao.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Société TUBAO des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site www.tubao.fr renonce à exercer tout recours contre la Société TUBAO, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
Les informations recueillies en remplissant un formulaire sur le site www.tubao.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société TUBAO uniquement à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Elles sont conservées pendant 3 ans ou le temps de votre inscription à nos lettres d’information. Elles sont destinées à la direction de la communication de la Société TUBAO et aux partenaires de l’entreprise si vous l’avez autorisé. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et dispose de la faculté de définir les directives relatives au sort de ses données notamment après son décès en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Cet exercice du droit d’accès s’effectue sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur, en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.
L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société TUBAO. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. La Société TUBAO se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter la Société TUBAO en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, la Société TUBAO s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte.
Nous, la Société TUBAO, collectons les renseignements suivants :
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
Le recours à de tels fichiers nous permet :
Pour en savoir plus consultez notre politique de gestion des cookies.
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager, avec votre accord exprès, ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la
Société TUBAO SAS Z.A du Pucheuil 76680 Saint-Saëns France
Ou via le site webpour cela merci de remplir le formulaire de contact mis à votre disposition et d’y joindre une copie de votre pièce d’identité : www.tubao.fr/contact/
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Par courrier postal :
Société TUBAO SAS Z.A du Pucheuil 76680 Saint-Saëns France
Ou via le site webpour cela merci de remplir le formulaire de contact mis à votre disposition et d’y joindre une copie de votre pièce d’identité : www.tubao.fr/contact/
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française.